Conditions d'utilisation

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Définitions

• « Ancrage » ou « nous » : l'entreprise individuelle Ancrage, sise Rue de la Prulay 15, 1217 Meyrin, Suisse.
• « Client » ou « vous » : toute personne physique ou morale qui utilise le site ou commande une prestation.
• « Prestations » : les services de révision de structure documentaire, de composition typographique et de contrat de production proposés par Ancrage.
• « Document source » : tout fichier transmis par le Client à Ancrage en vue d'un traitement dans le cadre d'une prestation.
• « Livrable » : tout fichier ou document produit par Ancrage en exécution d'une prestation.
• « Accord » : l'ensemble formé par les présentes conditions, le devis ou le bon de commande accepté, et tout avenant écrit.

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Acceptation des conditions

L'utilisation du site et la commande d'une prestation valent acceptation des présentes conditions. Le Client déclare être majeur (18 ans ou plus) et avoir la capacité juridique de conclure des engagements contractuels. Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux relations avec Ancrage, à l'exclusion de toute condition générale du Client.

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Description des prestations

Ancrage propose trois prestations de préparation documentaire :

• Révision de structure documentaire (CHF 210) : examen formel d'un document jusqu'à 60 pages, rapport écrit, plan structurel proposé, liste terminologique. Délai : 5 jours ouvrés.
• Composition typographique de manuel (CHF 780) : mise en page complète d'un document jusqu'à 120 pages et 60 figures, exports PDF, gabarit source et guide de style. Délai : 15 jours ouvrés.
• Contrat de production documentaire (CHF 990/mois) : arrangement sur 6 mois, 20 h/mois, 12 réunions, maintenance du référentiel documentaire.

Les prestations sont fournies depuis Meyrin, Genève, Suisse. Elles peuvent être réalisées à distance pour tout Client situé en Suisse ou dans l'Espace économique européen.

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Responsabilités du Client

• Fournir des documents sources complets et dans un format exploitable dans les délais convenus.
• S'assurer que les documents transmis ne contiennent pas de données protégées par des droits de tiers sans autorisation préalable.
• Répondre aux questions et demandes de clarification d'Ancrage dans un délai raisonnable pour permettre le respect des délais convenus.
• Régler les honoraires dans les délais convenus.

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Propriété intellectuelle

Le contenu des documents sources (textes, données techniques, illustrations) demeure la propriété exclusive du Client. Ancrage ne revendique aucun droit sur ce contenu.

Les livrables (gabarits, systèmes de styles, guide de style) produits par Ancrage sont cédés au Client à l'issue du règlement complet des honoraires, pour une utilisation illimitée dans le cadre de ses activités propres. Toute revente ou mise à disposition à des tiers à titre commercial nécessite l'accord préalable écrit d'Ancrage.

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Paiement

Les honoraires sont libellés en francs suisses (CHF), taxes comprises lorsqu'applicables. Pour les prestations forfaitaires, le paiement est dû à réception de la facture émise à la livraison. Pour le contrat de production, la facturation est mensuelle et payable dans les 30 jours.

En cas de retard de paiement, Ancrage se réserve le droit de suspendre les travaux et de facturer des intérêts de retard au taux légal suisse.

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Délais et livraison

Les délais indiqués sont calculés à compter de la réception des fichiers sources complets. Tout retard de transmission du Client peut entraîner un report proportionnel du délai de livraison. En cas d'obstacle indépendant de notre volonté (force majeure), Ancrage vous en informera dans les 24 heures et proposera une date de livraison révisée.

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Corrections et modifications

Les séries de corrections incluses dans chaque prestation portent sur les éléments formels faisant l'objet de la mission. Les modifications du contenu ou du périmètre initial peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire, préalablement acceptée par le Client.

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Limites de responsabilité

Ancrage intervient sur la forme des documents et ne modifie pas le contenu technique. La responsabilité d'Ancrage est limitée au montant des honoraires versés pour la prestation concernée. Ancrage ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation des livrables non conforme aux instructions fournies, ni des dommages indirects ou consécutifs.

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Confidentialité

Ancrage s'engage à traiter les documents sources avec la plus stricte confidentialité et à ne pas les communiquer à des tiers. Une clause de confidentialité formelle peut être intégrée au contrat sur demande du Client.

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Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à un contrat de production avec un préavis d'un mois. Les prestations forfaitaires déjà engagées donnent lieu à facturation des heures effectuées jusqu'à la date de résiliation. Ancrage peut résilier immédiatement en cas de manquement grave du Client à ses obligations.

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Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans les 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux ordinaires du canton de Genève.

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Dispositions générales

• Intégralité : les présentes conditions et les documents y annexés constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour l'objet qu'elles définissent.
• Divisibilité : la nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des conditions.
• Non-renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Modifications : toute modification des présentes conditions sera communiquée par courriel ou publiée sur le site. L'utilisation du site après modification vaut acceptation.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :